Vos dossiers restent vos dossiers.
Les données du Registre foncier que vous confiez à bornes sont traitées selon le cadre québécois de protection des renseignements personnels — chiffrées en transit et au repos, analysées uniquement par des fournisseurs sous contrat, et jamais utilisées pour entraîner des modèles d'IA.
Loi 25
Nous appliquons le cadre de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : évaluation des transferts, ententes écrites avec chaque fournisseur, transparence.
Hébergement sécurisé
Les données sont hébergées chez des fournisseurs infonuagiques établis, chiffrées en transit et au repos, avec des contrôles d'accès stricts. Certains traitements peuvent avoir lieu hors Québec, encadrés par des ententes contractuelles conformes à la Loi 25.
IA sous contrat, sans entraînement
L'analyse documentaire est confiée à un fournisseur d'IA commercial vérifié, lié par contrat : vos données ne servent jamais à entraîner de modèles et leur rétention est limitée. Aucun outil d'IA grand public n'est utilisé.
Isolation par organisation
Chaque requête est autorisée au niveau de l'API selon le compte du cabinet : vous ne voyez que vos propres dossiers, et personne d'autre ne voit les vôtres.
Connexion vérifiée au registre
La liaison au Registre foncier du Québec est chiffrée et vérifiée (TLS) par défaut — pas d'interception, pas de document substitué.
Validation professionnelle
L'IA prépare et signale; le professionnel décide. Chaque chaîne exige la validation d'un arpenteur-géomètre ou d'un notaire avant tout usage juridique.
Une question sur la conformité ?
Écrivez-nous à confidentialite@bornes.ca — nous répondons aux exigences de vos obligations déontologiques.